Conditions Générales de Vente

Conditions de vente applicables aux réservations passées avant le 06 décembre 2019

 

Article 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions régissent la vente des prestations touristiques commercialisées par la société Air Escapade au travers de son site internet www.airescapade.com

Toute inscription à l’un des voyages proposés sur ce site ou tout achat de prestation y figurant implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document.

Les produits commercialisés par Air Escapade sont payable en Euros. La commercialisation s’effectue sur le territoire français.

Les photographies et graphiques présentés sur le site Air Escapade représentent le produit le plus précisément possible quelques différences peuvent interagir sur la couleur par exemple, dû à l’écran utilisé. Les délais de livraison dépendent des fournisseurs et autres prestataires de transport, dont Air Escapade ne peut être responsable. Si vous souhaitez retourner le produit dans les délais légaux et dans l’emballage d’origine, les frais seront à vos frais. Le paiement des produits est du immédiatement. Air Escapade décline toute responsabilité dans les cas suivants. De non-respect de la législation et en cas de mauvaise utilisation, négligence ou manque d’entretien de la part du client, usure normale du produit, accident ou force majeure.

Article 2 – INSCRIPTION – RESERVATION

2.1 OFFRE PRÉALABLE

L’information donnée sur le site relativement aux différentes prestations proposées, aux transports, aux séjours, aux conditions de paiement et conditions d’annulation, constitue l’offre préalable au sens de l’article L.211-8 du code du Tourisme.

La société Air Escapade se réserve la possibilité de modifier certains éléments constituant l’information préalable.

Toute modification des prestations proposées sur le site qui pourrait survenir avant l’inscription du client sera portée à sa connaissance par écrit, avant la conclusion du contrat, qui seul, en conséquence, fera foi des prestations effectivement convenues entre les parties.

Hébergements : La catégorie des établissements hôteliers figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence aux normes locales des pays d’accueil. Elle peut donc différer des normes françaises et européennes.

Activités sportives : Air Escapade attire l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité de s’enquérir, avant la commande de la Prestation, de l’aptitude de tous les bénéficiaires à en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte que la responsabilité de la société Air Escapade ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident.

Durée du séjour : La durée du séjour est calculée en nuitées (nombre de nuits) et prend en compte le temps consacré au transport (transferts inclus) et la durée du séjour ou du circuit sur place, depuis l’heure de convocation le jour d’arrivée dans le pays sélectionné jusqu’à l’heure du retour à l’aéroport de ce même pays.

Pour les stages, c’est l’heure de rendez vous à l’école et fin définit par le moniteur lors du dernier jour de stage.

2.2 INSCRIPTION

Par inscription, il faut entendre toute demande effective de réservation d’une prestation touristique proposée sur le site, accompagnée du paiement d’un acompte de la prestation.

Les ventes de prestations touristiques ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.

En conséquence, toute inscription à un voyage ou à une autre prestation touristique réalisée au travers du site www.airescapade.com est définitive pour le client qui ne pourra l’annuler que dans les conditions de l’article 5 ci-après.

La remise des documents de voyages et toute information sur le voyage s’effectuant par courrier électronique, le client devra communiquer, lors de son inscription, une adresse électronique valable et consulter régulièrement sa boîte mail.

Le client doit informer Air escapade, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement du voyage.

Si l’inscription intervient à moins de 75 jours du départ, le paiement intégral du dossier pourra être demandé.

L’inscription du client n’engage Air Escapade qu’après confirmation par celle-ci de la disponibilité des produits réservés adressée au client.

Attention : Les prestations proposées sont soumises à un nombre minimum de participants, tel qu’indiqué sur la page du site présentant le produit concerné.

Si le nombre minimum de participants est atteint au moment où l’Utilisateur valide sa commande, l’inscription est définitive.

Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint au moment de la réservation par l’Utilisateur, le départ du client restera non garanti jusqu’au moment où le nombre minimal requis sera atteint (au plus tard à 21 jours de la date de départ). Air Escapade en informera l’utilisateur et lui adressera alors un mail de confirmation de sa réservation.

En cas de non atteinte du nombre minimum de participants, comme en cas d’indisponibilité de tout ou partie des prestations réservées, le client en sera immédiatement informé et sa demande de réservation sera considérée comme caduque. Les sommes versées lui seront alors remboursées sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Si le nombre de participants est inférieur au nombre minimum requis, Air Escapade pourra proposer au client de maintenir le voyage en contrepartie d’une majoration “petit groupe” du prix initial. Le surcoût éventuel de cette formule “petit groupe” sera communiqué à l’Utilisateur qui pourra l’accepter ou le refuser.

En cas d’acceptation, ce surcoût fera l’objet d’une facturation complémentaire. Ce supplément sera remboursé si d’autres participants venaient à s’inscrire sur le voyage avant la date de départ et que le nombre initial de voyageurs minimum requis était atteint.

En cas de refus du surcoût proposé, la réservation de l’Utilisateur sera annulée sans frais et les sommes précédemment versées lui seront remboursées.

Article 3 – PRIX en EUROS

Les prix mentionnés sur le site www.airescapade.com sont indicatifs et s’entendent toutes taxes comprises, lesquelles sont incluses dans le prix affiché pour leur montant connu au jour de la consultation, qui pourra être différent de celui pris en compte lors de la réservation.

Toute modification des taxes (TVA, etc.) sera également répercutée sur le prix des prestations au jour de la réservation ou rétroactivement selon les dispositions légales.

Sauf mention contraire du descriptif, le prix affiché pour un voyage est forfaitaire et ne comprend jamais :

·        les taxes de séjour, taxe touristique, frais de visa,

·        les repas, les boissons, les extras, les pourboires et frais de porteur,

·        les frais de dossier :

o   pour toute réservation sur les offres France, Europe et Maghreb : 20 Euros TTC par dossier,

o   pour toute réservation sur les offres autres que France, Europe et Maghreb : 40 Euros TTC par dossier.

·        les assurances.

Le prix à payer par le client sera confirmé au moment de son inscription et mentionné sur le contrat.

3.1 REVISION DU PRIX

Conformément aux dispositions de l’article L.211-12 du Code du Tourisme, le prix à payer figurant au contrat est révisable tant à la hausse qu’à la baisse, pour tenir compte des variations du coût des transports, lié notamment au coût du carburant, aux redevances et taxes afférentes aux prestations réservées et du taux de change appliqué au voyage ou au séjour considéré.

Toutefois, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits.

En cas de révision du prix, le client en sera avisé par courriel.

Article 4 – MODALITES DE PAIEMENT

4.1 Paiement

Le règlement de la prestation touristique achetée se fait par carte, virement sur le site internet www.airescapade.com

En fonction du prix du séjour et de la date de l’inscription, un paiement en plusieurs fois peut être proposé au client au moment de sa réservation. Dans ce cas, un échéancier de paiement lui est communiqué avant sa commande et par e-mail à la suite de sa réservation. Le client peut également procéder à tout moment au règlement anticipé du solde. Pas d’escompte pour règlement anticipé.

À l’inscription, un acompte de 30% ou la totalité du prix du voyage est exigé pour la validité de l’inscription. Le règlement du solde doit intervenir au plus tard 45 jours avant la date de départ.

4.2 DÉFAUT DE PAIEMENT

Le non-paiement d’une des échéances à date autorisera Air Escapade à considérer le voyage comme annulé du fait du client et en conséquence à facturer à ce dernier l’intégralité des frais d’annulation normalement dus à cette date.

En cas de retard de paiement une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (article L 441-6, alinéa 12 du Code de Commerce). Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 50 € pourra être appliquée en cas de retard (décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012).

Article 5 – MODIFICATION – ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute demande du client visant à la modification ou l’annulation de sa réservation devra être adressée par mail à la société Air Escapade à l’adresse suivante : contact@airescapade.com.

Toute modification est soumise à l’accord de la société Air Escapade et aux disponibilités existantes.

En cas d’impossibilité d’apporter la modification souhaitée, le contrat initial restera alors applicable.

La date retenue pour définir le délai de modification ou d’annulation entraînant les frais ci-dessous sera le jour ouvrable suivant la réception de la demande de modification ou d’annulation.

En cas d’annulation, les assurances ne sont jamais remboursables et sont à ajouter au montant des frais d’annulation.

5.1 FRAIS DE MODIFICATION

Toute modification d’une inscription sur un séjour confirmé entraîne un minimum de 50 € de frais par dossier, outre les frais inhérents à la modification elle-même qui seront facturés par le fournisseur concerné et dont le client sera informé préalablement.

Ces mêmes conditions s’appliquent dans le cas de changement de nom ou d’erreurs typographiques des noms communiqués lors de la réservation.

Dans la plupart des cas, les modifications sur place ne sont pas acceptées. Toutefois, en cas de modification acceptée, le supplément éventuel, à charge du client, est à régler sur place. Les prestations non-consommées ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.

5.2 FRAIS D’ANNULATION

Sur un séjour non confirmé (donc qui n’a pas atteint le nombre minimum de participants pour que le départ soit garanti), le client pourra annuler sa participation sans frais, et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Lorsque le client ne se présente pas au départ, à l’heure et au lieu mentionnés dans son carnet de voyage ou si le client se retrouve dans l’impossibilité de participer au voyage pour quelque cause que ce soit, le voyage ne lui sera en aucun cas remboursé et les frais d’annulation ci-dessous seront dus.

Lors d’une annulation, les frais de dossier ne seront pas remboursés. Pour rappel, les montant de frais de dossier sont définis de la façon suivante :

·        pour toute réservation sur les offres France, Europe et Maghreb : 20 Euros TTC par dossier,

·        pour toute réservation sur les offres autres que France, Europe et Maghreb : 40 Euros TTC par dossier.

Frais d’annulation pour les prestations touristiques en % du montant total du voyage :

·        à plus de 60 jours du départ : 10% + frais de dossier

·        entre 60 jours et 46 jours avant la date de départ : 30% + frais de dossier

·        entre 45 jours et 30 jours avant la date de départ : 50% + frais de dossier

·        moins de 30 jours avant la date de départ ou non-présentation : 100% + frais de dossier

Dans le cadre de l’article L211-14, paragraphe II du Code du Tourisme, Air Escapade se tiendra informé en temps réels par l’intermédiaire de ses prestataires sur place, des informations recueillies sur le site du ministère des affaires étrangères, de l’Organisme Mondial de la Santé et de tout organisme officiellement reconnu, de toutes circonstances exceptionnelles et inévitables pouvant survenir au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci et pouvant affecter la bonne exécution du séjour du client.

5.3 CESSION DE CONTRAT

Toute cession d’un contrat de voyage réalisée dans les conditions prévues à l’article R 211-7 du Code du Tourisme entraînera des frais dont le montant pourra aller jusqu’à la totalité du prix du voyage selon la date de départ et le transport utilisé. Le cédant est tenu d’informer la société Air Escapade de sa décision par mail adressé à contact@airescapade.com, au plus tard sept jours avant le début du voyage.

5.4 INTERRUPTION DU VOYAGE OU DU SÉJOUR PAR LE CLIENT

Tout voyage ou séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non-consommée quelle que soit la cause, hors le cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, ne donnera lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement.

Article 6 – MODIFICATION ANNULATION DE LA PRESTATION PAR Air Escapade

Si Air Escapade était contrainte d’apporter une modification à l’un des éléments du contrat, seuls la destination, le prix et les dates du voyage sont considérés, de convention expresse entre les parties, comme étant des éléments essentiels du contrat.

Dès lors, sans pour autant que cette modification puisse être considérée comme touchant un élément essentiel du contrat pouvant justifier une indemnisation ou encore l’annulation du client, un hébergement ou un restaurant pourra être remplacé par un établissement de même catégorie ou de catégorie supérieure et l’itinéraire d’un circuit pourra être modifié pour assurer des prestations de qualité au moins équivalentes aux prestations initialement convenues.

En cas d’annulation, Air Escapade remboursera au client toutes les sommes versées par celui-ci lors de sa réservation à l’exclusion de toutes autres frais.

Tous les frais engagés préalablement par le client, tels que frais de visas, frais de transport, de pré et post acheminement (achats de titres de transport aérien ferroviaire, maritime ou autres), frais de vaccination, etc., ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ou à indemnisation.

Lorsqu’avant le début du séjour, Air Escapade ou son prestataire sont empêchés d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, Air Escapade aura la possibilité d’annuler le séjour, sous réserve d’en informer le client dans les meilleurs délais. Le client sera intégralement remboursé de sa commande hors frais bancaire et ne pourra prétendre à aucun dédommagement supplémentaire.

Article 7 – DURÉE DU VOYAGE

La durée du voyage est calculée en nuitées (nombre de nuits) et comprend le temps consacré au transport pour se rendre à destination (transferts inclus) et en revenir et la durée du séjour sur place, depuis l’heure de convocation le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour.

En conséquence, les premières et dernières journées (ou nuits) à destination peuvent se trouver plus ou moins écourtées en raison notamment du temps nécessaire aux transports.

Article 9 – FORMALITÉS

Il est de la seule responsabilité du client de vérifier que les différents documents nécessaires à son voyage, à la consommation d’une prestation ou à un embarquement (carte nationale d’identité ou passeport, permis de conduire, etc.,) sont en cours de validité.

Le non-respect par le voyageur des obligations administratives et/ou sanitaires de franchissement des frontières qui aurait pour conséquence notamment un refus d’embarquement ou une interruption du séjour ou du voyage, ne pourra justifier un quelconque remboursement ou dédommagement.

Article 10 – ASSURANCES

Aucune assurance ou assistance rapatriement n’est incluse dans les forfaits voyage vendus.

Le client peut souscrire indépendamment de Air Escapade,  avant validation de sa réservation, une assurance optionnelle couvrant notamment les conséquences d’annulation.

Toute déclaration de sinistre doit se faire directement auprès de la compagnie d’assurance par le client, en respectant les termes du contrat d’assurance souscrit.

« Durant les voyages/séjour/stages »

1. Le ou les guides et ou moniteurs de parapente « Air Escapade », vous accompagnent sur les circuits afin de vous faire profiter au mieux du pays, de vous faire découvrir les sites de parapente et de vous faire voler dans les conditions valables, adaptées à votre niveau et à votre voile.

2. Les participants aux séjours, volent en parapente sous leur entière responsabilité.

3. La participation à un séjour à l’étranger implique la possession d’une assurance à responsabilité civile aérienne (R. C. A.) et en option d’une assistance rapatriement qui est fortement conseiller par notre agence(sportive et générale) (A. R.).

4. Chaque participant doit remettre en début de séjour une photocopie de ces éléments ainsi qu’une photocopie de son passeport.

5. A l’étranger, les participants doivent être conscients des risques encourus du fait de l’éloignement des centres médicaux et les assumer en pleine conscience. Air Escapade fera son possible pour organiser un secours ou prévenir les secours locaux (s’il y en a !).

6. A l’étranger, le problème principal en cas d’accident est le transport du blessé jusqu’à un centre de soin (qui n’a pas non plus les mêmes critères que nos hôpitaux). Il peut se faire de toutes sortes de manière (matelas coquille, transport local…). Mais en aucun cas, un hélicoptère pourra secourir un blessé, même gravement atteint. Aucune poursuite ne pourra être entreprise auprès de Air Escapade.

7. A l’étranger, les journées sans activités parapente (principalement du à la météo) ne feront l’objet d’aucun remboursement ou avoir.

8. RCA obligatoire, valable dans le pays visité (à vérifier auprès de votre assureur).

9. AR / assurance assistance fortement conseiller quel soit sportive et/ou générale à vérifier si elle fonction dans le pays visité.

10. A l’étranger, l’arrêt du séjour pour des raisons indépendantes de notre volonté ne fera l’objet d’aucun remboursement.

 

 

Article 11 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation concernant les conditions de séjour doit être faite sans délai, sur place et par écrit, auprès des réceptifs responsables du séjour et auprès de Air Escapade à l’adresse contact@airescapade.com pour traitement. Une réponse sera apportée au client dans un délai d’environ 30 jours.

Après avoir interrogé la société Air Escapade et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client pourra saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage à l’adresse suivante :

Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17

Article 12 – RESPONSABILITÉ de Air Escapade

S’agissant des prestations de forfaits touristiques et des prestations énumérées à l’article L. 211-1 du Code du Tourisme, Air Escapade ne saurait voir sa responsabilité engagée dès lors que le dommage est imputable soit au client, soit à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat et revêt un caractère imprévisible et inévitable, soit en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables. En tout état de cause, dans l’hypothèse où Air Escapade ou son prestataire seraient reconnus responsables, la limite de dédommagements prévue à l’article L211-17 du Code de Tourisme trouverait à s’appliquer.

S’agissant de toutes les autres prestations (loisirs), Air Escapade ne saurait voir sa responsabilité engagée qu’en cas de préjudices causés par une faute de sa part démontrée par le client.

Article 13 – DROIT DE RÉTRACTATION

En application des dispositions des articles L221-2, 5° et L221-28, 12°du Code de la consommation, les prestations proposées sur le site par Air Escapade ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du même Code en matière de vente à distance.

En conséquence, les prestations commandées sur le site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues par les présentes Conditions générales de vente et le client ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, dite Informatique et Libertés, modifiée en 2004 ; le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, écrire à : contact@airescapade.com

LA SOCIÉTÉ AIR ESCAPADE
SAS au capital de 20 000€,
Immatriculée au RCS Aubenas 881 337 976
Siège social : 63 rue de la mairie 07200 Lanas

Registre des Opérateurs de voyages Atout France n°IMOO7200002
Assurance RCP groupama n°50966045/001

Garantie Financière Groupama n°4000717093/0

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NOS GARANTIES

·        Service client à votre écoute

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Du lundi au vendredi entre 10h à 12h et 14h à 17h

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